Introduction

Nous comprenons vos préoccupations concernant  le respect de la vie privée et la confidentialité des informations que nous recueillons, utilisons et communiquons à des tiers afin de nous permettre de vous fournir et de vous proposer nos produits et services. Nous avons rédigé cette politique en matière de respect de la vie privée afin de vous faire connaître nos pratiques en ce domaine.

Toute information recueillie sur le site de GROUPE GENERAL FINANCE permettant de vous identifier voire de vous conseiller, est considérée comme une information personnelle (les « Informations personnelles ») et sera traitée conformément à cette politique. GROUPE GENERAL FINANCE s’engage formellement à protéger votre vie privée ainsi que la confidentialité de vos informations personnelles.

Collecte, Utilisation Et Divulgation Des Informations Personnelles

GROUPE GENERAL FINANCE s’engage à protéger la vie privée des internautes qui consultent le site de GROUPE GENERAL FINANCE, à l’adresse suivante : www.groupegeneralfinance.fr (le « Site »).

En tant que Conseil en Investissement Financier, GROUPE GENERAL FINANCE est  enregistré au près de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers – CIF (ANANOFI-CIF) sous le numéro E001223. Dans ce cadre elle s’est engagée à respecter le code de bonne conduite disponible sur www.anacofi.asso.fr . Il est par ailleurs démarcheur financier enregistré sous le  numéro 2081683187MY. En tant que courtier en assurance, GROUPE GENERAL FINANCE est valablement enregistré au Registre Unique des Intermédiaires tenu par l’ORIAS sous le numéro 07 005 203 (vous pouvez vérifier cette information en consultant le site Internet www.orias.fr ou en téléphonant au 01.53.21.51.70).

Informations que vous nous communiquez volontairement

Lors de l’utilisation de ce Site, vous pouvez décider de nous fournir des informations afin de nous aider à répondre à vos demandes. Par exemple, vous pouvez nous communiquer votre adresse de courrier électronique afin de demander des informations, ou vous pouvez nous communiquer une adresse postale afin que nous puissions vous adresser les renseignements que vous avez demandés.

Toutes les informations personnelles que vous nous communiquez ne sont utilisées qu’aux fins de conseil et ce dans le cadre des dispositions légales, notamment quant à la communication d’informations permettant d’effectuer un conseil valable. le GROUPE GENERAL FINANCE  s’engage à garder confidentielles toutes les informations données et échangées à l’occasion des présentes à l’exclusion de celles que le GROUPE GENERAL FINANCE doit communiquer aux assureurs, réassureurs, experts ou à l’occasion du respect de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Conformément à la loi « informatique et libertés » dispositions de la loi n° 78-17  du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » et en application de cette loi,  vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à la Direction de la communication.

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données afin de vous communiquer des informations sur d’autres services et produits offerts par GROUPE GENERAL FINANCE ou ses filiales dont nous pensons qu’elles  pourraient vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas être contacté par nos services, veuillez vous reporter à la section intitulée « Se désinscrire » ci-après.

Divulgation ou utilisation des informations personnelles

Nous nous engageons à n’échanger, vendre  ou  diffuser de quelque manière que ce soit vos Informations personnelles (y compris celles concernant les ressources humaines) sans votre consentement à l’exception de ce qui est autorisé par la loi, par vous-même, ou par les dispositions de la présente politique :

Dans le cadre normal de notre prestation de services pour nos clients, des informations peuvent être partagées au sein de GROUPE GENERAL FINANCE et peuvent être utilisées tant à des fins de recherches que statistiques et de prévention des délits. Elles peuvent être utilisées aux fins de la gestion des systèmes. Elles peuvent aussi être utilisées pour transmettre à nos clients, par courrier postal, par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre moyen, des informations sur les produits et les services dont nous pensons qu’ils sont susceptibles de les intéresser.

Agents et prestataires de services. Nous collaborons quelquefois avec d’autres sociétés et particuliers afin qu’ils réalisent des prestations ou des services pour notre compte, tels que l’hébergement de notre Site, l’envoi de messages électroniques et la passation d’appels téléphoniques pour notre compte. Ils peuvent avoir accès  à certaines de vos informations personnelles, telles que les adresses, nécessaires à la réalisation de leurs prestations, mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins que celles visées dans le cadre de la fourniture de services pour le compte de GROUPE GENERAL FINANCE.

Transferts d’activité. Dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons être amenés à vendre ou à acheter des actifs. A l’occasion de ce type de transactions, les  données font généralement partie du transfert de ces actifs. Inversement en cas d’acquisition de GROUPE GENERAL FINANCE ou de ses  actifs, vos données personnelles pourront en faire partie.

GROUPE GENERAL FINANCE peut conserver et a le droit de communiquer sans votre accord préalable toute information vous concernant ou concernant votre utilisation de ce Site si elle a une raison fondée de croire qu’une telle action est nécessaire pour : (a) protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de GROUPE GENERAL FINANCE, de ses salariés, d’autres utilisateurs du Site, ou du public ; (b) faire appliquer les conditions qui s’appliquent à l’utilisation du Site ; ou (c) répondre à des plaintes alléguant de la violation de droits de tiers du fait du contenu. Nous pouvons aussi communiquer les informations que nous jugeons nécessaires pour satisfaire toute loi, réglementation, processus légal ou demande gouvernementale.

Mises à jour de la politique

Cette présente politique en matière de respect de la vie privée a été mise à jour le 27 novembre 2009. Nous nous réservons le droit de l’actualiser à tout moment. A chaque mise à jour, les modifications apportées prendront effet immédiatement. Vous pouvez consulter régulièrement notre Site, nous vous invitons à consulter également la présente politique en matière de respect de la vie privée.

CONDITIONS D’ACCES

Le GROUPE GENERAL FINANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions :

Informations juridiques

Le présent site et son contenu sont régis et interprétés conformément au droit français. Tout litige en découlant ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Ces pages ne sauraient constituer une offre ou une sollicitation de contracter au sein d’un espace juridique n’autorisant pas la vente de véhicule d’investissement.

Le GROUPE GENERAL FINANCE est le seul détenteur des droits d’auteur (copyrights) sur tout le contenu du présent site, notamment le nom “GROUPE GENERAL FINANCE” et son logo associé, les images et représentations iconographiques associées, les textes et documents ainsi que le logiciel intégré. La reproduction ou représentation de tout ou partie du présent site, par quelque moyen que ce soit, est par conséquent strictement interdite sans l’accord préalable et écrit du GROUPE GENERAL FINANCE.

L’utilisateur peut toutefois copier ou imprimer des pages et/ou parties du site, pour son usage strictement personnel.

Données à titre d’information uniquement

Les informations contenues dans le présent site s’adressent exclusivement aux particuliers, et investisseurs institutionnels résidant en France et relevant du droit français.

Elles sont fournies uniquement à titre d’information et ne sauraient constituer de la part du GROUPE GENERAL FINANCE, ni une offre ou sollicitation, ni un conseil ou service d’investissement pour acheter ou vendre des instruments financiers.

Elles ne visent pas à être diffusées ni utilisées dans un pays ou une juridiction où elles contreviendraient aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur, notamment en l’absence d’enregistrement préalable auprès des autorités compétentes. Il convient de noter à cette occasion que la totalité des produits ou services présentés dans ce site peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans un pays donné ou disponible pour tous les clients.

Elles sont présentées à la date indiquée et “en l’état”, sans garantie expresse ou implicite, quant à leur exactitude, leur fiabilité ou leur intégralité et devront en conséquence, être considérées comme telles.

Les données et informations concernant les marchés financiers peuvent être issues de fournisseurs externes d’informations en vertu d’autorisation accordée par les banques d’investissement tels que BARCLAYS CAPITAL, CREDIT SUISSE, SOCIETE GENERALE CORPORATE & INVESTMENT BANKING, BNP PARIBAS CORPORATE & INVESTMENT BANKING.

Malgré toutes les préventions et protections mises en œuvre par le GROUPE GENERAL FINANCE, l’utilisateur du présent site convient expressément que le réseau internet ne constitue pas une source de communication intégralement sécurisée et y recourt à ses seuls risques.

En toutes circonstances, ni le GROUPE GENERAL FINANCE ni aucune de ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants ou employés ne sont responsables d’une perte ou d’un dommage résultant de l’interception par des tiers d’informations issues du présent site, ni d’un incident d’exploitation ou de transmission, d’un virus informatique, d’une erreur, omission ou altération affectant de ce dernier.

Performances

Les performances passées ne garantissent pas les performances à venir. Le prix ou la valeur des investissements et de leurs revenus peut fluctuer, directement ou indirectement, en la défaveur des investisseurs et des particuliers. Le GROUPE GENERAL FINANCE ses conseillers ou sociétés affiliées ne peuvent être tenus pour responsable en cas de perte directe ou indirecte découlant des informations sur le présent site.

Le GROUPE GENERAL FINANCE ne saurait voir engager sa responsabilité engagée par les informations diffusées sur son site internet.

Une souscription doit être basée uniquement sur les dispositions contractuelles ou la notice d’information du produit, remise aux souscripteurs avant la souscription ou disponible sur simple demande écrite au GROUPE GENERAL FINANCE ou directement sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). L’attention doit être plus particulièrement portée sur la section concernant les risques et les conditions d’investissement.

Confidentialité

Toutefois, le GROUPE GENERAL FINANCE se réserve le droit d’utiliser les informations personnelles collectées sur les utilisateurs du présent site, de même que les informations techniques et de navigation, tel que le type de navigateur, l’adresse de protocole Internet, les pages visitées et le temps moyen passé sur le présent site internet.

Contacts

Toute question afférente à la politique en matière de respect de la vie privée doit nous être adressée en envoyant un courrier à l’adresse postale ci-dessous :

GROUPE GENERAL FINANCE

Service Communication
11 Rue Tronchet

75008 PARIS

Se désinscrire

Si lorsque vous utilisez ce Site, vous nous avez déjà communiqué vos coordonnées et ne souhaitez plus recevoir d‘informations sur nos services, veuillez nous l’indiquer en envoyant un courrier à l’adresse postale ci-dessous :

GROUPE GENERAL FINANCE

Service Communication
11 Rue Tronchet

75008 PARIS